07 octobre 2026 - Arrêté de voirie n°26-AV-1559 portant alignement de voirie sur la Commune de Neaufles-Saint-Martin RD 14 BIS du PR 2+619 au PR 2+726.pdf
07 octobre 2026 - Arrêté n°SPA/PAT/2026/03 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement des Andelys.pdf
25 septembre 2026 - Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation sur la RD 17 au PR 1 + 515 (Dangu) situé hors agglomération à l'occasion de travaux d'abattage d'arbre le 03 octobre 2026.pdf
22 septembre 2026 - Arrêté DDTM/SEBF/2026-299 portant modification de l'arrêté DDTM/SEBF/2026-120 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de l'Eure - Campagne 2026/2027.pdf
12 août 2026 - Arrêté préfectoral 2026 portant interdiction temporaire des opérations de fauchage et de débroussaillage mécanisés en bordure des voies de circulation sur l'ensemble du département de l'Eure en raison du risque élevé de départ et de propagation d'incendie.pdf
22 juillet 2026 - Arrêté N°26-AT-0766 prorogeant l'arrêté N°26-AT-0726 portant réglementation de la circulation sur la RD10 du PR 43+602 au PR 44+796 (Neaufles Saint Martin et Gisors) situés en et hors agglomération.pdf
10 juillet 2026 - Arrêté temporaire N°26-AT0726 portant réglementation de la circulation sur la RD 10 du PR 43+602 au PR 44+796 (Neaufles-Saint-Martin et Gisors) situés en et hors agglomération à l'occasion de travaux de revêtement Superficiel Combiné (RSC) du 10 juillet 2026 au 31 juillet 2026.pdf
09 juillet 2026 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de certaines activités susceptibles de provoquer des incendies de forêts, bois et espaces naturels boisés.pdf
08 juillet 2026 - Arrêté N° D3 BPA 26 0415 réglementant temporairement le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de l'Eure.pdf
08 juillet 2026 - Arrêté N° D3 BPA 26 0410 portant interdiction temporaire de la détention et de la consommation sur la voie publique et les espaces publics de toutes alcooliques et alcoolisées.pdf
08 juillet 2026 - Arrêté N° D3 BPA 26 0409 réglementant temporairement la vente au détail et le transport des carburants et produits chimiques, inflammables ou explosifs.pdf
08 juillet 2026 - Arrêté D3 BPA 26 0407 réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de l'Eure à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 2026.pdf
07 juillet 2026 - Dans le cadre du passage en vigilance ORANGE CANICULE prévu par Météo France à compter du 8 juillet 2026 à 12h00 - Interdire les manifestations sportives non professionnelles.pdf
07 juillet 2026 - Dans le cadre du passage en vigilance ORANGE CANICULE prévu par Météo France à compter du 8 juillet 2026 à 12h00 - Interdire les travaux forrestiers.pdf
29 juin 2026 - Arrêté n°26-AT-0691 portant réglementation du stationnement et de la circulation sur la RD 116 du PR 9+520 au PR 9+670 situé hors agglomération à l'occasion des travaux de de rabotages et d'enrobés le 03 juillet 2026.pdf
30 juin 2026 - Arrêté DDTM/SEBF/2026-119 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département de l'Eure pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027.pdf
26 juin 2026 - Arrêté N°D3 SIDPC 26-23 portant possibilité de retrait des matières combustibles des jachères en lisières de forêt ou bordures de routes.pdf
25 juin 2026 - Arrêté N°D3 SIDPC 26-21 portant réglementation temporaire de certaines activités susceptibles de provoquer des incendies de forêts, bois et espaces naturels boisés.pdf
25 juin 2026 - Arrêté N°D3 SIDPC 26-20 portant interdiction temporaire des opérations de fauchage et de débroussaillage mécanisés en bordure des voies de circulation sur l'ensemble du département de l'Eure en raison du risque élevé de départ et de propagation d'incendie.pdf
25 juin 2026 - Arrêté N°D3 SIDPC 265-19 portant interdiction temporaire des travaux agricoles de 12h à 20h à compter du jeudi 25 juin 2026 et jusque la levée du niveau d'alerte Rouge Canicule.pdf
24 juin 2026 - Arrêté N°D3 BPA 26 0329 portant interdiction des spectacles pyrotechniques et feux d'artifices sur l'ensemble du département de l'Eure.pdf
24 juin 2026 - Arrêté temporaire N°26-AT-0638 portant réglementation du stationnement et de la circulation du la RD14 BIS du PR1+1015 au PR1+1077 Neaufles St Martin - travaux de purges.PDF
24 juin 2026 - Arrêté temporaire N°26-AT-0637 portant réglementation du stationnement et de la circulation sur la RD14 BIS du PR1+110 au PR2+608 Neaufles St Martin - travaux de purges.PDF
24 juin 2026 - Arrêté temporaire N°26-AT-0636 portant réglementation du stationnement et de la circulation sur la RD14 BIS du PR3+910 au PR4+168 Bézu St Eloi et Neaufles St Martin - travaux de purges.PDF
23 juin 2026 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 août 2024 réglementant les bruits de voisinage pour les entreprises du bâtiments et de travaux publics.pdf
23 juin 2026 - Arrêté n° D3 BPA 26 0326 Portant interdiction temporaire de la détention et de consommation sur la voie publique et les espaces publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées.pdf
04 juillet 2025 - Arrêté DDTM/SEBF/2025-206 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 dans le Département de l'Eure.pdf
12 juin 2025 - Arrêté portant interdiction de spectacles motorisés non déclarés et non autorisés comportant notamment l'appellation "Monster truck".pdf
11 février 2025 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2025-019 fixant les périodes d'ouverture et les modalités d'exercice de la pêche en eau douce avec parcours de graciation dans le département de l'Eure
20 janvier 2025 - Arrêté portant autorisation de procéder à la capture ou à l'abattage d'animaux de la faune sauvage ou d'espèces domestiques mettant en danger la santé ou la sécurité publique ou mortellement blessés par les lieutenants de louveterie dans le département de l'Eure.pdf
15 janvier 2025 - Arrêté préfectoral temporaire portant règlementation de la circulation sur la RD14BIS du PR4+0952 au PR 5+0980 (Bézu-Saint-Éloi) situés en agglomération à l'occasion d'une marche blanche, le 18 janvier 2025
22 novembre 2024 - Arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes sur le réseau routier du département de l'Eure.pdf
21 novembre 2024 Arrêté préfectoral portant autorisation d'utiliser des sources lumineuses pour les comptages de nuit concernant le personnel de la FDCE sur l'ensemble des communes du Département de l'Eure
11 septembre 2024 - Arrêté portant interdiction de spectacles motorisés non déclarés et non motorisés comportant notamment l'appelation "Monster Truck" du mercredi 11 au dimanche 15 septembre 2024 sur l'ensemble du Département de l'Eure.pdf
27 mars 2024 - Arrêté DDTM/SEBF/2024-062 portant modification de l'arrêté DDTM/SEBF/2023-208 relatif aux conditions spécifiques d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département de l'Eure - Campagne 2023/2024.pdf
18 mars 2024 - arrêté autorisant des agents du conservatoire botanique normandie (CBN) à pénétrer sur les propriété privées non closes des communes du département de l'Eure aux fins de prospections et d'inventaires scientifiques.pdf
22 février 2024 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2024-019 modifiant l'arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2021-274 du 10 février 2022 portant autorisation de pêche à la carpe de nuit dans le département de l'Eure.pdf
22 février 2024 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2024-022 modifiant l'arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2023-354 du 11 janvier 2024 fixant les périodes d'ouverture et de modalité d'exercice de la pêche en eau douce avec graciation dans le département de l'Eure.pdf
22 janvier 2024 - DDTM/SEBF/2023-354 fixant les périodes d'ouverture et les modalités d'exercice de la pêche en eau douce avec parcours de graciation dans le département de l'Eure.pdf
11 janvier 2024 - DDTM/SEBF/2024-004 portant autorisation de procéder à la capture ou à l'abattage d'animaux de la faune sauvage ou d'espèces domestiques mettant en danger la sécurité publique ou mortellement blessés.pdf
11 janvier 2024 - DDTM/SEBF/2024-003 portant autorisation d'effectuer des battues d'effarouchement par les lieutenants de louveterie de jour comme de nuit.pdf
11 janvier 2024 - DDTM/SEBF/2024-002 portant autorisation de procéder à la capture ou à l'abattage d'animaux de la faune sauvage ou d'espèces domestiques mettant en danger la sécurité publique ou mortellement blessés par les lieutenants de louveterie.pdf