Vous souhaitez réaliser des travaux et vous ne savez pas quelles démarches effectuer ni quelles autorisations utiliser ? Retrouvez ci-dessous toutes les démarches ainsi que les documents du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)
Après réception de votre demande, la mairie vous délivre un récépissé puis votre dossier est transmis dans les différents services de l'État (Bâtiments de France...) pour avis.
Depuis le 1er janvier 2022, le dépôt des actes est dématérialisé via le guichet numérique :
Accéder au Guichet Numérique (GNAU)
Certificat d'Urbanisme (CU)
Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l'opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation de votre projet.
Déclaration préalable pour travaux (DP)
Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l'agrandissement d'un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange en habitation par exemple). Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles.
Permis de construire (PC)
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine du PLU) et certains travaux d'extension des bâtiments existants.
Permis d'aménager (PA)
Le permis d'aménager est une autorisation qui permet à la mairie de contrôler l'aménagement d'un lotissement, d'un camping, d'une aire de stationnement ou de travaux d'affouillement/exhaussement du sol.
Permis modificatif (PCM) & Transfert de permis
Le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager en cours de validité peut apporter des modifications mineures à son projet initial via un permis modificatif. Un permis en cours de validité peut également être transféré à toute personne autorisée à faire une demande.
Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
La déclaration d'ouverture de chantier est un document signalant le commencement des travaux à la mairie. Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux pour les titulaires d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager.
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Une fois vos travaux terminés (permis de construire, permis d'aménager ou déclaration préalable), vous devez en informer la mairie par une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT), totale ou partielle.