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Arrêtés d'Urbanisme

Pôle Urbanisme et Logement

Consultez et téléchargez les arrêtés d'urbanisme de la commune visant à encadrer les projets d'aménagement du territoire, classés par ordre chronologique décroissant.

Année 2026

Déclaration préalable de travaux (DP)

DP 027 426 26 A0002 - 14 rue Jules Villegas - isolation par l'extérieur

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DP 027 426 26 A0003 - 9 ter rue du Vicariat - abri de jardin

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DP 027 426 26 A0004 - 12 rue Alexandre laurent - remplacement de toiture

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DP 027 426 26 A0005 - 11 bis rue des Bouillons - installation d'une pergola

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DP 027 426 26 A0006 - 19 rue de la Côte Blanche - remplacement portail et portillon

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DP 027 426 26 A0007 - 5 rue des Sapins - refus installation d'un barbecue

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DP 027 426 26 A0008 - 5 rue des Sapins - abri de jardin

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DP 027 426 26 A0009 - 5 rue des Sapins - abri de jardin

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DP 027 426 26 A0010 - 59 rue Alexandre Laurent - rénovation façade, surélévation toiture et pose Velux

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DP 027 426 26 A0011 - 19 place Saint Pierre - changement de trois portes d'entrée

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DP 027 426 26 A0012 - 4 rue du Rond-Point - isolation par l'extérieur et changement portes et fenêtres

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DP 027 426 26 A0013 - 9 rue du Vicariat - clôture en dalles béton

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DP 027 426 26 A0014 - 6 rue de la Poste - Piscine

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DP 027 426 26 A0015 - 16 rue Sylvain Sénécaux - extension de toiture et préau

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DP 027 426 26 A0016 - 20 Lot. Camille et Yan - Pergola

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DP 027 426 26 A0017 - 49 rue du Bois - Piscine

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DP 027 426 26 A0018 - 5 rue des Sapins - barbecue

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DP 027 426 26 A0019 - 46 rue du Bois - transformation d'une pergola en véranda

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DP 027 426 26 A0020 - 9 rue du Vicariat - clôture

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DP 027 426 26 A0021 - 8 rue de la Côte Blanche - ravalement de façade maison et muret

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DP 027 426 26 A0022 - 5 rue des Sapins - Clôture

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DP 027 426 26 A0023 - 1 Chemin de la Fraiche - Arrachage de la haie.pdf

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DP 027 426 26 A0024 - 12 rue de la côte Blanche - annulation de la demande.pdf

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DP 027 426 26 A0025 - Les Banis de Bernouville - le Château d'Eau - changement d'antennes et d'équipements radio.pdf

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DP 027 426 26 A0026 - 3 rue Franquette - aménagement d'une terrasse et allée gravillonnée.pdf

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DP 027 426 26 A0027 - 36 rue Saint Martin - isolation par l'exterieure.pdf

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DP 027 426 26 A0028 - 4 Route de Rouen - 12 panneaux photovoltaïques.pdf

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DP 027 426 26 A0029 - 29 B Route de Rouen - changement volets extérieurs en bois par volets roulants.pdf

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DP 027 426 26 A0031 - 7 Sente des Chantemelles - clôture avec muret et panneaux.pdf

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Déclaration préalable d'Aménager (DPA)

DPA 027 426 26 A0001 - 10 rue Jules Villegas - séparation de parcelles

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Permis de Construire (PC)

PC 027 426 26 A0001 - 11 bis rue des Bouillons - construction d'une pergola

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PC 027 426 26 A0002 - 10 rue Jules Villegas - maison individuelle et garage

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PC 027 426 25 A0001-M02 - 20 rue du Bois - modification permis sur RDC

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Année 2025

Déclaration préalable de travaux (DP)

DP 027426 25 A0001- 9,cottages Camille et Yann - Remplacement des volets + remplacement porte d'entrée

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DP 027 426 25 A0002 - 1, bis route de Rouen - Construction d'un garage

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DP 027 426 25 A0003 - 6 rue du Bois - Isolation par l'extérieur + changement des fenêtres

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DP 027 426 25 A0004 - 2 bis rue du Jeu de Boulettes - Pergola

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DP 027 426 25 A0005 - 9 lot les Cottages Camille et Yann - Remplacement d'un portail et portillon

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DP 027 426 25 A0006 - 59 rue Alexandre Laurent - Installation d'un portail en aluminium

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DP 027 426 25 A0007 - 59 rue Alexandre Laurent - Création de clôture mitoyenne

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DP 027 426 25 A0008 - 59 rue Alexandre Laurent - Transformation d'un muret existant en un mur d'1m80

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DP 027 426 25 A0009 - 59 rue Alexandre Laurent - Installation d'un portail en aluminium

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DP 027 426 25 A0010 - 8 place Saint Pierre - Pose d'un vélux

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DP 027 426 25 A0011 - 58 rue du Bois - Clôture de terrain et pose de grillage en fer sur fenêtres

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DP 027 426 25 A0012 - 3 citée de la Croix Percée - Installation de 16 panneaux photovoltaïques

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DP 027 426 25 A0013 - 58, rue du Bois - Terrasse

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DP 027 426 25 A0014 - 1 ter les Bouillons - Dépose et édification d'une clôture et pose d'un portail

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DP 027 426 25 A0015 - 1 rue du Bois - Pose d'un vélux dans le garage pour apport de lumière naturelle

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DP 027 426 25 A0016 - 57 bis rue Alexandre Laurent - Agrandissement abri

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DP 027 426 25 A0017 - 2 bis rue du Jeu de Boulettes - Pergola

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DP 027 426 25 A0018 - 3 rue de la Cote Blanche - Remplacement de portail + pose de caniveau

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DP 027 426 25 A0023 - 15 rue Alexandre Laurent - Changement de la partie commerce en habitation

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DP 027 426 25 A0028 - 4 rue Saint Martin - Rénovation couverture sur dépendance

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DP 027 426 25 A0029 - 12 rue Alexandre Laurent - Changement d'un pan de toiture

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DP 027 426 25 A0030 - 4 bis rue du Jeu de Boulettes - Transformation de garage

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DP 027 426 25 A0031 - 28 rue Sylvain Sénécaux - Construction carport

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DP 027 426 25 A0033 - 3 rue du Chant des Alouettes - Enlèvement de haie et mise en place d'une clôture

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DP 027 426 25 A0034 - 4 route de Rouen, les Bocquets - Ravalement de la façade

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DP 027 426 25 A0035 - 3 allée des Quatre Vents - Installation de 10 panneaux photovoltaïques

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DP 027 426 25 A0036 - 4 route de Vernon - Ravalement et modification de menuiseries

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DP 027 426 25 A0038 - 1 bis Chemin des Vignes - Pose d'une isolation thermique par l'extérieur et ravalement.pdf

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DP 027 426 25 A0039 - 59 rue Alexandre Laurent - Création d'une élévation et réfection toiture.pdf

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DP 027 426 25 A0040 - 6 impasse de la Prairie - Installation de pergola bio-climatique

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DP 027 426 25 A0041 - 10 rue du Chant des Alouettes - Mise en place d'une clôture brise-vue

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DP 027 426 25 A0042 - 19 bis rue du Bois - Ravalement de la façade de la maison

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DP 027 426 25 A0043 - 1 bis rue Franquette - construction d'un carport

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DP 027 426 25 A0044 - 4 bis rue du Jeu de Boulettes - Réfection toiture extension et ajout fenêtre et porte

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DP 027 426 25 A0046 - 21 rue Sylvain Sénécaux - démolition et reconstruction clôture

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DP 027 426 25 A0047 - 4 bis rue du Jeu de Boulettes - réfection de toiture et ajout de fenêtres

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DP 027 426 25 A0048 - 1 bis rue Franquette - panneaux photovoltaïques

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DP 027 426 25 A0049 - 1 rue de Bézu - panneaux photovoltaïques

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DP 027 426 25 A0050 - 15 Ter Route de Rouen - construction d'une véranda

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DP 027 426 25 A00051 - 2 Route de Vernon - changement de clôture

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DPA 027 426 25 A0052 - 10 rue Jules Villegas - création de 4 parcelles

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DP 027 426 25 A0053 - 5 Allée des Quatre Vents - installation d'un portail et d'une clôture

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DP 027 426 25 A0054 - 39-41  rue Alexandre laurent - remplacement d'un portail bois un portail métallique

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DPA 027 426 25 A0055 - 10 rue Jules Villegas - division de parcelle

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DP 027 426 25 A 0056 - 5 Allée des quatre vents - installation d'une clôture et d'un portail

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Permis d'Aménager (PA)

PA 027 426 25 A0001 - route de Vernon RD10 - Aménagement de trottoirs

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PA 027 426 25 A0002 - 19 rue Saint Martin (derrière la Mairie) - C

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onstruction aire de jeux

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Permis de Construire (PC)

PC 027 426 25 A0001 - 7 allée des Quatre Vents - construction d'une maison individuelle

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PC 027 426 25 A0001-M01 - 7 allée des Quatre Vents - modification implantation de la maison

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PC 027 426 25 A0002 - 1 bis rue Franquette - construction d'un carport

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PC 027 426 25 A0003 - 16 chemin des Vignes - construction d'une maison individuelle

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PC 027 426 25 A0004 - 2 rue >Jules Villegas - construction d'un garage

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Année 2024

Déclaration préalable de travaux (DP)

DP 027 426 24 A0001 - 45 rue Sylvain Sénécaux - Réhabilitation d'une partie de la toiture et pose d'un vélux.pdf

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DP 027 426 24 A0002 - 60 rue du Bois - Construction d'une clôture.pdf

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DP 027 426 24 A0003 - 3 cité de la Croix Percée - Réalisation d'un muret-bahut surmonté d'un grillage.pdf

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DP 027 426 24 A0004 - 3 Cité de la Croix Percée - Construction d'un abri de jardin. pdf

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DP 027 426 24 A0005 - Le Colombier - Rénovation toiture et bardage.pdf

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DP 027 426 24 A0006 - 13 Ter cité de la Croix Percee - Isolation par exterieur et ravalement.pdf

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DP 027 426 24 A0007 - 13 rue Sylvain Sénécaux - Pose de vélux.pdf

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DP 027 426 24 A0008 - 12 rue du Bois - Pose d'un vélux.pdf

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DP 027 426 24 A0009 - 9 Impasse des Cygnes - Construction d'une extension.pdf

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DP 027 426 24 A0010 - 18 rue Alexandre Laurent - Ravalement de façades et volets roulants.pdf

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DP 027 426 24 A0011 - 27 rue Alexandre Laurent - Travaux de peinture extérieur.pdf

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DP 027 426 24 A0012 - 2 rue Alexandre Laurent - Déplacement de la gouttière.pdf

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DP 027 426 24 A0013 - 3 rue de la Poste - Modification d'une partie de la clôture.pdf

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DP 027 426 24 A0014 - 21 rue Saint Martin - Remplacement des huisseries.pdf

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DP 027 426 24 A0015 - 10 cité de la Croix Percée - Rénovation toiture10

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DP 027 426 24 A0016 - 18 rue Alexandre Laurent - Peinture façade.pdf

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DP 027 426 24 A0017 - 20 T rue Sylvain Sénécaux - Installation de 7 panneaux photovoltaïques.pdf

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DP 027 426 24 A0019 - 18 rue Alexandre Laurent - Installation de volets roulants.pdf

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DP 027 426 24 A0021 - 3 cité de la Crois percée - Pose de panneaux solaires rouges et encastrés.pdf

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DP 027 426 24 A0022 - 34 rue Saint Martin - Rénovation et transformation du garage en annexe habitable.pdf

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DP 027 426 24 A0023 - 3 bis rue Franquette - Construction d'un abri de jardin.pdf

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DP 027 426 24 A0024 - 7 rue Saint Martin - Ravalement de facade.pd

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DP 027 426 24 A0025 - 36 rue Sylvain Sénécaux - Travaux de réhabilitation et d'extension du garage.pdf

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DP 027 426 24 A0026 - 1 Impasse des Cygnes - Création d'un portillon en alu de couleur gris.pdf

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DP 027 426 24 A0027 - 2 bis rue du jeu de boulettes - Mise en place d'une pergola bioclimatique.pdf

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DP 027 426 24 A0028 - 10 Cité de la Croix Percée - Rénovation toiture.pdf

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DP 027 426 24 A0030 - 29 Bis route de Rouen - Pose de volets roulants.pdf

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DP 027 426 24 A0031 - chemin de la Fraîche - Changement de porte d'entrée.pdf

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DP 027 426 24 A0032 - 4 impasse de la Prairie - Construction d'une extension de la maison

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DP 027 426 24 A0033 - 1 impasse Hirondelle - Panneaux Photovoltaïques

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DP 027 426 24 A0034 - 4 impasse des Cygnes - Transformation d'un bassin en piscine.pdf

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DP 027 426 24 A0035 - 3 rue de Bézu - Isolation des murs extérieurs.pdf

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DP 027 426 24 A0036 - 8 rue du Rond Point - Construction d'un pilier et pose d'une portail métallique noir.pdf

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DP 027 426 24 A0037 - 28 rue Alexandre Laurent - Réfection de la toiture à l'identique et pose d'un vélux

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DP 027 426 24 A0038 - 6 cottages Camille et Yann - Extension

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DP 027 426 24 A0039 - 19 rue Saint Martin - Remplacement des huisseries de la salle des fêtes

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DP 027 426 24 A0040 - 19 place Saint Pierre - Réfection de la toiture et renfoncement du mur du préau de l'ancienne école

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DP 027 426 24 A0041 - 19 rue Saint Martin - Remplacement des huisseries en bois de la Mairie

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DP 027 426 24 A0042 - 5 impasse de la Prairie - Installation d'un portail et muret

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DP 027 426 24 A0043 - 44 rue Alexandre Laurent - Dépose d'une haie, édification d"une clôture et pose d'un portai

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DP 027 426 24 A0044 - 12 rue Alexandre Laurent - Remplaçement de diverses fenêtres

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DP 027 426 24 A0045 - 13 rue Sylvain Sénécaux - Pose de Vélux

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DP 027 426 24 A0046 - 25 rue Sylvain Sénécaux - Remplacement des tuiles

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DP 027 426 24 A0047 - 3 cité de la Croix Percée - Panneaux photovoltaïques

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DP 027 426 24 A0048 - 5 rue des Sapins - Régularisation d'un mur en béton

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DP 027 426 24 A0049 - 23 rue Saint Martin - Réfection toiture clocher église

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DP 027 426 24 A0050 - 40, bis rue Sylvain Sénécaux - Installation d'un portail

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DP 027 426 24 A0051 - 13 rue du Bois - Aménagement de combles et pose de 4 vélux

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DP 027 426 24 A0052 - 8, rue de la Côte Blanche - Réfection de la toiture

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DP 027 426 24 A0055 - 19 rue du Bois - Démolition d'un abri de jardin et construction d'un carport

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DP 027 426 24 A0056 - 3 rue Alexandre Laurent - Installation de 9 panneaux photovoltaïques

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DP 027 426 24 A0057 - 7 la tuilerie - Isolation thermique extérieur de la maison

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Permis de Construire (PC)

PC 027 426 24 A0001 - 4 bis ruelle saint pierre - Construction d'une maison individuelle.pdf

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PC 027 426 24 A0002 - 2 bis rue du chant des Alouettes - Construction d'une maison individuelle.pdf

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PC 027 426 24 A0003 - 3 rue Franquette - Construction d'un garage.pdf

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PC 027 426 24 A0004 - 4 Impasse de la prairie - Construction d'une extension comprenant un garage.pdf

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PC 027 426 24 A0005 - 5 Impasse de la prairie - Construction d'un garage.pdf

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PC 027 426 24 A0006 - 9 bis rue du Vicariat - Construction d'une maison individuelle.pdf

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PC 027 426 24 A0008 - 2 bis rue du Chant des Alouettes - Construction d'une maison individuelle.pdf

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PC 027 426 24 A0009 - 9 ter rue du Vicariat - Construction d'une maison individuelle.pdf

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PC 027 426 24 A0010 - 1, bis route de Rouen - Démolition et reconstruction d'un garage

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PC 027 426 24 A0012 - 71 P chemin d'Inval "Le Fossé au Roi" - Garage indépendant

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Permis de Démolir (PD)

PD 027 426 24 A0001 - Le cul de sac - Démolition d'un bâtiment

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